Dernière mise à jour : 17 juin 2025

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous (« l’Utilisateur ») et Sophie St-Onge (le « Courtier », « nous », « notre » ou « nos ») et régissent votre accès et votre utilisation de tout site, plateforme, espace client, CRM ou outil numérique exploité par le Courtier (le « Site Web »), incluant tout contenu, information, produit ou service qui y est offert.

En accédant au Site Web, vous acceptez d’être lié par les Conditions alors en vigueur et confirmez que vous avez la capacité juridique de conclure un tel contrat, en votre nom ou pour le compte de toute personne morale que vous représentez. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web.

2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu affiché ou rendu accessible via notre Site Web – incluant sans s’y limiter : textes, visuels, fichiers, interfaces, bases de données, code source, applications web, outils numériques, éléments générés par intelligence artificielle (les « Outils IA » et « Contenus IA »), marques, noms commerciaux ou logos – (collectivement le « Contenu ») est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, le Courtier conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’Utilisateur du fait de l’accès ou de l’usage du Site Web.

3. Licence d’utilisation limitée

Le Courtier accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d’accéder au Site Web et d’en utiliser les fonctionnalités à des fins internes, personnelles et non commerciales, dans le respect des présentes Conditions.

Toute autre utilisation, notamment commerciale, automatisée, systématique ou massive (grattage, duplication, republication, transmission, etc.), est strictement interdite sans le consentement écrit préalable du Courtier.

4. Outils d’intelligence artificielle

Le Site Web peut inclure des outils alimentés par des technologies d’intelligence artificielle développées ou intégrées par le Courtier. Le Contenu IA généré via ces outils est fourni à des fins informatives seulement et sans aucune garantie de fiabilité, d’exactitude ou d’adéquation aux normes réglementaires ou professionnelles.

L’Utilisateur est seul responsable de la vérification du Contenu IA avant tout usage et le Courtier décline toute responsabilité quant aux conséquences de son utilisation.

5. Comportements interdits

Vous vous engagez à ne pas :

• détourner ou copier le Contenu à des fins commerciales ;
• perturber ou compromettre la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement du Site Web ;
• accéder sans autorisation à toute donnée, système, ou infrastructure du Courtier;
• publier, transmettre ou partager du contenu illégal, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits d’autrui via nos formulaires, interfaces ou modules interactifs ;
• tenter de collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement ;
• utiliser nos services à des fins frauduleuses, de spam ou de diffusion massive non autorisée.
  
  

Le Courtier se réserve le droit de suspendre l’accès à ses services sans préavis en cas de violation des présentes Conditions.

6. Modifications

Sophie St-Onge peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Si une modification importante est apportée, un avis pourra être affiché sur le Site Web ou communiqué par courriel. L’usage continu du Site Web après une mise à jour équivaut à une acceptation des Conditions modifiées.

7. Liens externes

Le Site Web peut contenir des hyperliens vers des sites tiers. Le Courtier n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites externes. L’accès à ces sites se fait aux risques de l’Utilisateur.

8. Marques de commerce

Les noms, logos, marques et visuels utilisés ou affichés sur le Site Web sont la propriété du Courtier ou de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Protection des renseignements personnels

Sophie St-Onge recueille et traite les renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité, à la Loi canadienne anti-pourriel et à la législation applicable en matière de protection des données. L’Utilisateur peut à tout moment nous écrire pour exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données. Nous ne partagerons jamais vos informations avec des tiers sans votre consentement explicite.

En cochant les cases correspondantes sur nos formulaires, vous consentez à ce que Sophie St-Onge collecte et utilise vos données personnelles (numéro de téléphone, adresse courriel) afin de vous envoyer des messages texte et courriels, conformément aux choix que vous avez exprimés. 

• Messages de confirmation et rappels de rendez-vous : Vous acceptez de recevoir des messages de confirmation et de rappel concernant vos rendez-vous avec Sophie St-Onge. La fréquence de ces communications peut varier selon les besoins.
• Messages promotionnels : Vous acceptez également de recevoir des offres promotionnelles, des nouveautés et des communications marketing de la part de Sophie St-Onge. La fréquence peut varier.

Des frais de messagerie peuvent s’appliquer selon votre forfait mobile. Ces frais sont facturés par votre opérateur téléphonique et ne sont pas sous le contrôle de Sophie St-Onge. Pour toute question relative à ces frais, veuillez contacter votre fournisseur mobile.

• Pour les messages texte : Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en envoyant le mot « STOP » par SMS au numéro court indiqué dans nos messages.
• Pour toute assistance : Envoyez « AIDE » par SMS ou contactez notre service client.
• Désabonnement courriel : Vous pouvez également vous désinscrire des communications par courriel via le lien de désabonnement présent dans chaque message.

10. Concours et campagnes

Tout concours ou campagne promotionnelle menée par le Courtier via le Site Web est régi par des règlements distincts accessibles depuis les pages dédiées.

11. Limitation de responsabilité

Le Courtier met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la disponibilité de son Site Web, mais ne garantit aucunement que celui-ci sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de vulnérabilités.

EN AUCUN CAS LE COURTIER, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES OU FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU, INCLUANT PERTE DE DONNÉES, PERTE FINANCIÈRE, OU INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉS.

12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le Courtier pour toute perte, réclamation, dommage, frais ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant de votre usage du Site Web ou de votre violation des présentes Conditions.

13. Résiliation

Le Courtier peut suspendre ou résilier votre accès à tout moment, sans préavis, pour toute violation réelle ou suspectée des présentes Conditions. Certaines obligations, comme celles relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux limitations de responsabilité, continueront de s’appliquer après la résiliation.

14. Droit applicable

Les Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige lié au Site Web ou aux présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal.

15. Accessibilité

Le Courtier s’engage à rendre le Site Web accessible aux personnes ayant des limitations fonctionnelles, conformément aux lois applicables en matière d’accessibilité numérique. Si vous éprouvez des difficultés à accéder à certaines fonctionnalités du Site Web, veuillez nous contacter à sophie.st-onge@remax-quebec.com pour que nous puissions vous offrir une solution raisonnable.

16. Sous-traitants et services tiers

Le Courtier peut faire appel à des fournisseurs ou sous-traitants pour offrir certains services (ex. : hébergement, analyse de données, services infonuagiques, IA). Ces entités peuvent accéder à certaines données uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation de leurs services, et sont tenues de respecter des engagements stricts de confidentialité et de sécurité.

17. Exportation et contrôle des données

L’Utilisateur reconnaît que certains outils, services ou Contenus peuvent être soumis à des lois de contrôle à l’exportation (ex. : lois canadiennes ou américaines). Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que son usage du Site Web est conforme aux lois applicables dans sa juridiction.

18. Intégralité et dissociabilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le Courtier et l’Utilisateur concernant l’utilisation du Site Web et remplacent tout accord ou entente antérieur portant sur le même objet.

19. Contact

Pour toute question concernant vos données ou ces conditions, vous pouvez nous joindre à :
 📧 sophie.st-onge@remax-quebec.com